Contrôle URSSAF, comment y faire face ?
Contrôles et contentieux
De la maîtrise des fondamentaux de l'audit de la paie et des charges sociales à la sécurisation de vos process
Présentiel 1 journée
Dates sur demande
Comprendre et anticiper les Contrôles URSSAF
Les contrôles URSSAF représentent un aspect crucial de la gestion financière et administrative pour les entreprises en France. Ces vérifications visent à assurer le respect des obligations sociales et à garantir l'équité dans le paiement des cotisations sociales. Pour les entreprises, un contrôle URSSAF bien préparé peut non seulement éviter des redressements coûteux, mais aussi renforcer la conformité et la transparence de leurs pratiques.
Au cours de ces contrôles, l'inspecteur URSSAF examine divers aspects tels que les déclarations de salaires, les cotisations sociales, les avantages en nature, et d'autres aspects financiers clés. Comprendre les processus et les attentes de l'URSSAF est essentiel pour minimiser les risques et répondre efficacement aux exigences du contrôle.
Cette formation d'une journée est spécialement conçue pour fournir aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour naviguer avec succès à travers ces défis. En explorant les différentes phases du contrôle URSSAF, de la préparation initiale à la gestion des suites post-contrôle, les participants acquerront une compréhension approfondie des méthodologies d'évaluation, des risques potentiels, et des meilleures pratiques pour assurer une réponse adéquate et conforme.
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Comprendre le cadre légal
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Savoir organiser la documentation et les archives
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Vérifier et réviser les déclarations / paiement et les politiques internes
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Apprendre à former vos équipes
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Mettre en place des plans d'actions et de communication en ce sens
Objectifs de la formation
Votre programme de formation
Programme sur 1 journée
Module 1 - Préparer et anticiper son contrôle URSSAF
Module 2- Diagnostiquer et mesurer les risques de redressement
Objectifs
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Acquérir une compréhension approfondie du processus de contrôle URSSAF.
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Être capable de préparer adéquatement les documents nécessaires avant un contrôle.
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Maîtriser les différentes méthodes d’évaluation de l’assiette des cotisations.
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Savoir gérer la relation avec l’inspecteur URSSAF de manière constructive et conforme aux règlements.
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Connaître les droits et devoirs du cotisant et de l’inspecteur URSSAF.
Gestion préventive
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Déclenchement et types de contrôle URSSAF (sur pièces, sur place).
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Méthodes d’évaluation de l’assiette des cotisations.
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Gestion de la relation avec l’inspecteur URSSAF durant le contrôle.
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Cadre législatif et réglementaire du contrôle URSSAF.
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Collecte et organisation des documents requis pour répondre aux demandes de l’URSSAF.
Objectifs
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Identifier les risques potentiels de redressement lors d’un contrôle URSSAF.
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Savoir diagnostiquer les pratiques à risque dans la gestion des cotisations sociales.
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Préparer une stratégie pour minimiser les risques de redressement.
Analyse des risques et optimisation de la conformité URSSAF
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Méthodologie de contrôle URSSAF : attentes et approche spécifique.
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Analyse des risques par thèmes : frais professionnels, avantages en nature, épargne salariale, etc.
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Préparation des éléments de contrôle pour chaque domaine examiné.
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Bonnes pratiques pour éviter les redressements et optimiser la conformité.
Module 3 - La lettre d'observation : conséquences et suites
Objectifs
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Comprendre les étapes finales d’un contrôle URSSAF et les implications de la lettre d’observations.
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Être capable de réagir efficacement à la lettre d’observations de l’URSSAF.
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Connaître les démarches à suivre pour contester un redressement éventuel.
Gestion des suites et réponses aux contrôles URSSAF
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Procédures de fin de contrôle : formalités et échéances.
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Méthodes de calcul du redressement et de rectification des cotisations.
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Interprétation de la lettre d’observations et préparation de la réponse.
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Contestation du redressement devant la commission de recours amiable ou le tribunal des affaires de sécurité sociale.
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Négociation et possibilités de transaction avec l’URSSAF.
Rappel des informations
Pour qui ?
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Responsables / Gestionnaires de Paie
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DRH
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Responsable administratif et financier
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Contrôleurs de gestion
Prérequis
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Connaissances en gestion administrative et financière
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Familiarité avec les obligations légales et réglementaires
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Maîtrise des outils informatiques et de collecte de données
Tarif
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Présentiel - 880€ HT/personne