Contrôle URSSAF, comment y faire face ?
Contrôles et contentieux
De la maîtrise des fondamentaux de l'audit de la paie et des charges sociales à la sécurisation de vos process
Distanciel 1/2 journée
10.12.2024
Comprendre et anticiper les Contrôles URSSAF
Les contrôles URSSAF représentent un aspect crucial de la gestion financière et administrative pour les entreprises en France. Ces vérifications visent à assurer le respect des obligations sociales et à garantir l'équité dans le paiement des cotisations sociales. Pour les entreprises, un contrôle URSSAF bien préparé peut non seulement éviter des redressements coûteux, mais aussi renforcer la conformité et la transparence de leurs pratiques.
Au cours de ces contrôles, l'inspecteur URSSAF examine divers aspects tels que les déclarations de salaires, les cotisations sociales, les avantages en nature, et d'autres aspects financiers clés. Comprendre les processus et les attentes de l'URSSAF est essentiel pour minimiser les risques et répondre efficacement aux exigences du contrôle.
Cette formation d'une journée est spécialement conçue pour fournir aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour naviguer avec succès à travers ces défis. En explorant les différentes phases du contrôle URSSAF, de la préparation initiale à la gestion des suites post-contrôle, les participants acquerront une compréhension approfondie des méthodologies d'évaluation, des risques potentiels, et des meilleures pratiques pour assurer une réponse adéquate et conforme.
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Comprendre le cadre légal
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Savoir organiser la documentation et les archives
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Vérifier et réviser les déclarations / paiement et les politiques internes
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Apprendre à former vos équipes
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Mettre en place des plans d'actions et de communication en ce sens
Objectifs de la formation
Votre programme de formation
Programme sur 1/2 journée
Objectifs
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Acquérir les bases nécessaires pour anticiper et préparer un contrôle URSSAF.
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Identifier et diagnostiquer les risques de redressement.
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Savoir réagir efficacement aux suites d’un contrôle, y compris la gestion de la lettre d’observations.
Module 1 : Préparation et anticipation du contrôle URSSAF
Introduction au contrôle URSSAF
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Types de contrôles (sur pièces, sur place) et cadre réglementaire.
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Principes de déclenchement d’un contrôle.
Organisation et gestion des documents
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Collecte des documents nécessaires pour répondre aux demandes de l’URSSAF.
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Outils et méthodes pour organiser efficacement les documents avant le contrôle.
Gérer la relation avec l'inspecteur
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Droits et devoirs du cotisant et de l’inspecteur.
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Conseils pratiques pour établir une relation constructive avec l'inspecteur URSSAF.
Module 2 - Identifier les risques et minimiser les redressements
Analyse des pratiques à risque
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Évaluation des zones sensibles : frais professionnels, avantages en nature, épargne salariale.
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Techniques pour diagnostiquer les risques de redressement lors de la gestion des cotisations sociales.
Optimisation de la conformité URSSAF
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Bonnes pratiques pour éviter les redressements.
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Stratégies pour renforcer la conformité en amont du contrôle.
Étude de cas : Identifier les risques dans une situation concrète
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Exercice pratique sur un cas fictif, visant à identifier les risques potentiels et à suggérer des actions correctives.
Rappel des informations
Pour qui ?
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Responsables / Gestionnaires de Paie
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DRH
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Responsable administratif et financier
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Contrôleurs de gestion
Prérequis
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Connaissances en gestion administrative et financière
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Familiarité avec les obligations légales et réglementaires
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Maîtrise des outils informatiques et de collecte de données
Tarif
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Distanciel - 350€ HT/personne